Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d'une part, de la société LUDOBOX SAS, exploitant la marque BOOMRANG EVENTS, une société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 828 398 164 et enregistrée sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR 87 828398164 dont le siège social est 8 Rue Jacques Kablé, 94130 Nogent sur Marne, ci-après dénommée "LIVE ESCAPE BOX" et d'autre part, de toute personne souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommée le « Client ». Ces Conditions Générales regroupent également les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'utilisation du site Internet www.boomrang.events et de ses sous domaines exploités par LUDOBOX SAS : LIVE ESCAPE BOX par tout Utilisateur quel qu'il soit et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder, utiliser et naviguer sur ce site.

Article 1 : Généralités

Les présentes CGV sont applicables à tous les contrats conclus par LIVE ESCAPE BOX avec ses Clients, tant à la vente en ligne sur le Site Internet www.boomrang.events et ses sous domaines exploités par Boomrang Events qu'à la vente physique via les distributeurs de Boomrang Events. Il est précisé que par le terme Client, il est entendu la personne qui achète le Produit qu'il s'agisse ou non du bénéficiaire destinataire. Toute commande implique de la part du Client l'acceptation sans réserve et en pleine conscience des présentes CGV. Elles sont susceptibles de modifications à la seule initiative de Ludobox, ces modifications seront portées à la connaissance du Client. En cas de modifications, seules les conditions générales de vente acceptées par le Client au moment de la commande seront applicables aux rapports regardant cette même commande. En outre, en navigant sur le Site, l'Utilisateur (qu'il soit Client ou Bénéficiaire d'un Produit vendu par Ludobox SAS) reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet dédié au service ou sur demande. Des mises à jour peuvent être effectuées, invitant l'Utilisateur à consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation (CGU).

1.1 Conditions d'annulation des événements Boomrang Events

> Report sans frais jusqu'à J-7 > Report à moins de J-7 : frais de 50% > Annulation plus de 30 jours avant la date de la prestation : sans frais > Annulation entre 30 et 15 jours avant la date de la prestation : facturation 30% > Annulation entre 15 et 7 jours avant la date de la prestation : facturation 50% > Annulation entre 7 et 3 jours avant la date de la prestation : facturation 80% > Annulation moins de 3 jours avant la date de la prestation : facturation 100%

1.2 Réclamations relatives aux vices cachés

En vertu de l'article L.217-15 du code de la Consommation, le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les conditions de garanties légales (conformité et vices cachées) sont rappelées à l'article Responsabilité des présentes Conditions Générales.

1.3 Réclamations portées devant le SAV

Tout autre type d'informations, de réclamations, demandes et/ou précisions relative à l'achat, le remboursement, l'échange ou le fonctionnement des Coffrets doit être adressée à Boomrang Events par email à l'adresse suivante : contact@boomrang.events

Article 2 : Responsabilité

2.1 Responsabilité relative aux Produits

Il est rappelé que le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Boomrang Events n'est pas tenue des vices apparents dont le Client ne pouvait ignorer l'existence. Par ailleurs, la responsabilité de la société Boomrang Events ne pourra être recherchée pour les défauts, omissions ou dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client. Boomrang Events n'a qu'une mission d'intermédiaire entre le Bénéficiaire/Client et le Partenaire. En aucun cas, Boomrang Events n'achète la Prestation du Partenaire. Ainsi, le Partenaire est le seul responsable de la bonne exécution de la Prestation et notamment débiteur de l'obligation légale de conformité et Boomrang Events ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution ou inexécution d'une Prestation. Boomrang Events est uniquement responsable dans les conditions prévues par la Loi et notamment le fait que ses Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Boomrang Events ne pourra être engagée pour tout fait dû soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. Seront assimilés à la force majeure notamment mais non limitativement la grève totale ou partielle, le lock out, l'incendie, les évènements climatiques, la destruction des locaux ou de matériels ou les réquisitions de l'autorité publique, les accidents, la circulation perturbée, le vol, les dégradations, etc. En cas de litiges survenus entre le Client et un Partenaire, Boomrang Events mettra tout en œuvre afin de trouver une solution amiable.

2.2 Responsabilité relative à la connexion Internet

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Le Client reconnait et accepte que nul ne puisse garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site qu'il s'agisse de problèmes techniques ou de toutes natures ou pour des raisons de maintenance, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de Boomrang Events ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de Boomrang Events ne saurait être engagée si la visite, par l'Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 3 : La Propriété Intellectuelle

3.1 Sur le Site

Toutes les informations figurant sur le Site (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus notamment) bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle. Dès lors, l'Utilisateur ne peut en aucun cas librement utiliser, exploiter et/ou reproduire les informations ou les contenus y figurant. En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'Utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification ou adaptation des éléments présent sur le Site pour quelque motif que ce soit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Boomrang Events offrant ce service est strictement interdite (à l'exception de la copie du contenu sur un support papier pour un usage strictement privé). Boomrang Events se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3.2 Sur les Produits

Les éléments composants les Produits, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, vidéos sont la propriété intégrale et exclusive de Boomrang Events. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments indiqués sans l'autorisation écrite et préalable de Boomrang Events. Il est précisé que les photographies, le contenu éditorial présentés dans les Produits ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière du site, du coffret ou du livret est interdite.

Article 4 : Protection des Données à caractère personnel

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des données à caractère personnel. En particulier, l'article 28 du RGPD vient préciser que le responsable de traitement et le sous-traitant doivent prévoir par contrat un certain nombre de mentions spécifiques relatives au traitement des Données Personnelles, lesquelles sont reprises dans le présent article.

4.1 Traitement des données

Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur du Site et de la protection des informations qui lui sont transmises, Boomrang Events respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos services, et notamment du Site, fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 28 avril 2017 sous le numéro 2059648 v 0. Boomrang Events sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, demande de devis. Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique Boomrang Events, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale. Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Boomrang Events. Sous réserves d'avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de Boomrang Events qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale. Boomrang Events pourra également être amené à effectuer des sondages afin d'améliorer ses prestations et également afin d'obtenir l'avis des Bénéficiaires sur les Prestataires référencés au sein de ses différents Produits. À cet effet, dans l'éventualité où le Client l'a accepté, Boomrang Events se réserve le droit de représenter et reproduire sur tout support les avis récoltés en les anonymisant. Boomrang Events est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client sur la base de son consentement, ou en raison d'obligations légales (conservation ou divulgation de vos informations si cela est nécessaire pour répondre à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative) ou pour répondre à son intérêt légitime à les traiter à des fins notamment de gestion et sécurisation des accès au Site, de lutte contre la fraude, de justification de comptabilité ou autre. Pour certains des services et fonctionnalités du Site, Boomrang Events est amené à partager des informations concernant le Client avec certains partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour les besoins de traitement externe. Il est indiqué ci-dessous une liste des prestataires avec lesquels Boomrang Events collabore : - Bubble.is (AWS) pour l'exploitation du Site et de les services et l'hébergement du Site - Stripe pour le paiement sécurisé en ligne de nos services payants - Google Analytics pour la réalisation de statistiques Pour les partenaires non européens qui ne sont pas encore adhérents au Privacy Shield framework, il est annoncé que les démarches de certification sont en cours. Le « Privacy Shield » est un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l'Union Européenne.

4.2 Assistance et coopération

Le Client reconnaît que les points suivants satisfont à l'obligation de coopération et d'assistance de Boomrang Events pour lui permettre d'assurer la conformité du traitement à la réglementation. Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles aux fins de prospection commerciale par Boomrang Events. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, l'Utilisateur dispose de droits renforcés : - droit d'accès ses données à caractère personnel - droit de rectification de ses données - droit d'effacement (c'est-à-dire droit à l'oubli) - droit de retrait du consentement qui permet à tout moment de revenir sur une autorisation donnée antérieurement ou de refuser le traitement de ses données personnelles pour des raisons personnelles, tel que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct - droit de limitation du traitement de ses données - droit d'opposition qui lui permet de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données sauf si ce traitement répond à une obligation légale pour Boomrang Events, ou encore de s'opposer à l'envoi de communications, notamment commerciales, au moyen notamment de liens de désinscription dans la newsletter. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante : Ludo Box SAS - Service Marketing Relationnel, 8 rue Jacques Kablé, 94130 Nogent sur Marne, ou bien écrire un email à : contact@boomrang.events. L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des traceurs ou « cookies » conçus pour être utilisés par Boomrang Events. À chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les Cookies.

Article 5 : Litige

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. Le fait que Boomrang Events ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Boomrang Events, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause. En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions Générales, le Client s'adressera en priorité à la société Boomrang Events pour obtenir une solution amiable. Toute réclamation devra en premier être portée auprès du Service Client en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en nous contactant muni des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Live Escape Box, 8 rue Jacques Kablé, 94130 Nogent sur Marne. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à l'appréciation du tribunal compétent.